Finance numérique : Un pas de plus vers la régulation des crypto-actifs ! 📈
Le 21 février 2025, un décret a été publié pour modifier la partie réglementaire du Code monétaire et financier.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024, qui avait déjà aligné le droit français sur le règlement MiCA, adopté par l'Union européenne. Ce règlement vise à encadrer les marchés de crypto-actifs pour garantir une meilleure protection des investisseurs et une stabilité financière accrue. ⚖️
Le décret est entré en vigueur le 23 février 2025, sauf pour certaines dispositions qui prendront effet le 1er juillet 2026.
Cette évolution marque une étape importante vers une régulation harmonisée des crypto-actifs en Europe.