^{La Cour de cassation vient de trancher une question essentielle sur l’}^{équilibre contractuel}^{: une clause exonératoire de responsabilité prévoyant l'absence de remboursement en cas de force majeure ne crée pas automatiquement un}^{déséquilibre significatif}^{entre les parties.}

_{Pour la Cour de Cassation, l'évaluation du déséquilibre repose sur l'}_{économie générale du contrat}_{plutôt que sur une simple comparaison avec les règles légales supplétives.}

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