Présentation de la conférence
La directive UE 2022/2464 concernant la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (dite CSRD – « Corporate Sustainability Reporting Directive ») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022. Elle modifie plusieurs textes européens, la directive « Comptable » (n° 2013/34/CE), la directive « Transparence » (n°2004/109/CE), la directive « Audit » (n° 2006/43/CE) et le règlement «Audit » (n° 537/2014/UE).
La CSRD a été transposée en droit français par l’ordonnance n°2023-1142du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, conformément à l’article 12 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023[1]. Elle modifie le Code de Commerce à plusieurs égards. Sont prévues des dispositions relatives à la publication d’informations en matière de durabilité(art. 1 à 10) et des dispositions relatives à la certification des informations en matière de durabilité (11 à 19). Des dispositions modifiant d’autres codes et lois (20 à 30) et des dispositions de coordination, transitoires et finales font partie du texte (31 à 43).
La France est le premier et le seul – pour l’instant- Etat membre de l’Union européenne qui a transposé la directive CSRD. Mis à part la France, au 31décembre 2023, les Etats suivants avaient adopté la législation nationale permettant la transposition : la Finlande, la République Tchèque et l’Hongrie (source Ropes and Gray CSRD Transposition Tracker,https://www.ropesgray.com/en/insights/alerts/2024/01/ropes-and-gray-publishes-december-2023-updates-to-eu-wide-csrd-transposition-tracker).
Objectifs de la conférence
Cette conférence est proposée par la chaire « Compliance, ESG &Reporting de durabilité » (chaire ESG) de l’Université Catholique de Lille.
Elle a pour finalité de répondre aux besoins en formation des professionnels confrontés aux exigences européennes de conformité en matière de reporting de l’information de durabilité. Les travaux approfondiront notamment les aspects suivants :
- L’identification des entreprises concernées par les obligations de reporting de l’information de durabilité et de certification
- La mise en conformité avec les standards européens de reporting de durabilité (ESRS) et la définition de la matérialité
- La certification de l’information de durabilité (détermination des vérificateurs habilités, le déroulement de la mission d’assurance limitée selon l’avis du H3C (H2A) )
- L’interopérabilité des ESRS avec les principaux standards adoptés au niveau mondial (ISSB, SEC, California Climate Disclosure Bill, BSRS en Inde, Sustainability Disclosure Standards au Royaume Uni)
- L’utilisation des données par les institutions financières, dans les stratégies d’investissement, les produits financiers, leur reporting, ou l’engagement actionnarial.
Programme
Panel 1 : L'émergence des standards de reporting de durabilité et des ESRS - Réflexions académiques et pratiques
Mot d'accueil :
- Nicolas Vaillant, Vice-Recteur à la Recherche
- Véronique Flambard, Professeur, Faculté de Gestion, Économie & Sciences (FGES), membre du LITL, Université Catholique de Lille
Intervenants
- Charl de Villiers, Professeur, Department Accounting & Finance, University of Auckland, New Zealand (intervention online)
- Charles H. Cho, PhD, CPA, Professeur de Sustainability Accounting, Erivan K. Haub Chair in Business & Sustainability, Schulich School of Business |York University
- Juliette Senn, Enseignante-chercheuse en comptabilité, Montpellier Business School
- Arnaud Bergero, Directeur Général, Goodwill Management
Modérateurs
- Eleonora Veglianti, Maitre de conférences en économie, Faculté de Gestion, Économie et Sciences (FGES), membre du LITL, Université Catholique de Lille.
Panel 2 : La transposition de la CSRD en France - Cadre règlementaire & institutionnel, audit et finance durable
Mot d'accueil :
- Sophie Cavillon, Doyen délégué de la Faculté de Gestion, Économie et Sciences (FGES)
- Ioannis Panoussis, Doyen de la Faculté de Droit, Université Catholique de Lille
Intervenants
- Florence Peybernès, Présidente de la Haute Autorité de l’Audit (H2A) Jérôme Taraska, Senior Account Manager, Capital Markets Engagement, Carbone Disclosure Project (EU)
- Virginie Ferre, Associée Risk & Regulatory, PricewaterhouseCoopers Advisory, France
- Pierre-Louis Robert, Chef de projet conformité CSRD, Decathlon
Modérateurs
- Andra Cotiga, Professeure de droit privé, membre du C3RD, Université Catholique de Lille
Le comité académique de la Chaire
- Andra Cotiga, Professeur de Droit Privé, membre du C3RD, directrice de la Chaire, Université catholique de Lille
- Eleonora Veglianti, Maitre de Conférences en économie, à la Faculté de Gestion, Économie et Sciences (FGES), membre du LITL, Université Catholique de Lille
Le comité d'orientation de la Chaire
- Mylène Rahel Damamme, ESG & Sustainability Reporting Leader, Decathlon
- Véronique Goncalves, Avocate au barreau de Paris, Elysee Avocats.
- Amélie Giuliani, Avocate au barreau de Paris, Conseillère du Commerce extérieur de la France
- Soundous Hassouni, Risque manager due diligence Decathlon
- Hugues de Pommereau, Directeur général adjoint, Mobilis Family Office
- Chloé Saby, Compliance Officer
- Cassandre Degrande, Doctorante, membre du C3RD
- Nathalie Lucas, Doctorante, membre du C3RD et LITL
Charl DE VILLIERS
Professor of Accounting at The University of Auckland, New Zealand. He is internationally known for his Sustainability Accounting and Integrated Reporting research and expertise. Charl has over 400 research based publications and presentations, including more than 100 articles in refereed journals, and two Routledge published edited books, namely Sustainability Accounting and Integrated Reporting (2018), and The Routledge Handbook of Integrated Reporting (2020). As an indication of impact, his research has been cited more than 13,000 times and his h-index is over 55, i.e. 55+ of his research publications have been cited 55+ times. A Stanford University study ranks Charl 52nd among the 5,919 accounting academics globally, based on citations during 2022, also placing him in the top 2% of scientists worldwide. In 2022, he was inducted into the AAAJ/APIRA Hall of Fame, which has a small and exclusive membership (currently 26), for outstanding contributions to the interdisciplinary accounting research community. Charl is editor-in-chief of Meditari Accountancy Research.
Arnaud Bergero
En 2013, Arnaud Bergero rejoint Goodwill-management, cabinet de conseil en RSE et mesure d'impact en tant que consultant. En 2022, il prend la direction générale de Goodwill-management afin de poursuivre sa mission : accompagner les acteurs économiques vers une performance soutenable.
Promoteur des sujets RSE et ESG au sein du réseau Baker Tilly International, Arnaud est devenu le référent ESG mondial (Global Lead) du réseau présent dans 126 pays en 2023. Diplômé des Arts et Métiers, Arnaud a 5 ans d’expérience dans la construction et 10 ans dans le conseil en développement durable.
Charles H. Cho
Professeur de Sustainability Accounting et titulaire de la chaire Erivan K. Haub en Business & Sustainability à la Schulich School of Business de l'université York. Il détient une licence et maîtrise en comptabilité et un doctorat en administration des affaires (filière comptabilité) de l'University of Central Florida. Il a également travaillé pour KPMG LLP et d'autres cabinets d'experts-comptables pendant plusieurs années dans les domaines de l'audit et de la fiscalité. Ses recherches portent sur la comptabilité sociale et environnementale, la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et la comptabilité et l'intérêt public. Le professeur Cho a publié ses travaux dans des revues universitaires de premier plan et il est actuellement rédacteur en chef de Accounting Forum, co-rédacteur en chef de la section "Comptabilité et éthique des affaires" du Journal of Business Ethics et rédacteur en chef adjoint de Business & Society. Il participe activement à la communauté universitaire en tant que membre du conseil du Centre for Social and Environmental Accounting Research. Il est régulièrement invité en tant que keynote speaker lors de conférences internationales et d'événements professionnels, et sollicité par les médias. Récemment, il a été sélectionné par le Premier ministre et le ministre de l'éducation de la République de Corée comme l'un des 50 meilleurs projets de soutien à l'enseignement et à la recherche, et il a été reconnu comme l'un des 2% des chercheurs les plus cités dans le monde (34ème dans le monde et 1er au Canada) dans le domaine de la comptabilité en 2019.
Pierre-Louis ROBERT
Chef de projet conformité CSRD, au sein de l'entreprise Decathlon. Après un parcours d'auditeur financier externe puis d'auditeur interne bancaire, il a rejoint Decathlon en juin 2022 pour travailler sur la mise en place de la nouvelle réglementation CSRD. Il est diplômé de l'IESEG School of Management (Institut d'Économie Scientifique et de Gestion) où il a obtenu un master en management.
Virginie FERRE
Associée chez PwC, Virginie Ferré pilote les activités de Gestion des Risques, Conformité, Audit interne et Contrôle Interne de PwC France pour les régions Hauts de France et Grand Est. Elle intervient auprès de groupes de toute taille et de différents secteurs d’activité et les accompagne dans la mise en œuvre de leur dispositif de gestion des risques, la structuration et la mise en œuvre de leurs projets de conformité, la structuration de leur contrôle interne et dans la définition et la réalisation de leur plan d’audit. Virginie dispose également d’une expérience de 12 ans en audit financier et de 13 ans dans un groupe financier en tant que directrice des opérations puis directrice des projets stratégiques.
Jérôme TARASKA
Après un master en finance de marché obtenu à l’Institut Mines-Télécom Business School, Jérôme débute sa carrière en 2013 à Hong Kong au sein d’un fournisseur de recherche financière. Il se passionne rapidement pour la finance durable. En 2016, il revient en Europe et lance une startup en événementiel responsable. En 2019, Jérôme rejoint le CDP puis obtient un diplôme d’expert en finance durable à la Frankfurt School of Finance. Au CDP, Jérôme aide les institutions financières à comprendre et réduire leur impact environnemental, en poussant l'économie réelle à la transparence et l’action. Entre autres projets, Jérôme a lancé la campagne CDP Science Based Target, soutenue par 300 institutions financières avec 30 000 milliards de dollars d'actifs, demandant à 2 000 entreprises fortement émettrices de se fixer des objectifs de réduction d’émissions alignés sur 1,5°C et fondés sur la science.
Florence PEYBERNES
Florence Peybernès, conseillère à la Cour de cassation et précédemment première présidente de la cour d’appel d’Orléans, occupe les fonctions de président du collège du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) depuis le 1er avril 2021.
Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2022, Madame Peybernès a été renouvelée en qualité de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes pour un mandat de 6 ans, à compter du 17 juin 2022.
Florence Peybernès a exercé les fonctions de juge pendant plus de 30 ans.
Elle a, successivement, été vice-présidente au tribunal judiciaire de Beauvais, puis vice-présidente au tribunal d’instance de Pontoise. Elle a ensuite assuré les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Rodez puis du tribunal judiciaire de Valenciennes, avant d’être nommée première présidente de la cour d’appel d’Orléans en 2017.
Elle a, parallèlement à ses fonctions, été :
- Membre du conseil d’administration, puis,
- Vice-présidente de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance,
- Membre du bureau de la conférence nationale des premiers présidents de cour d’appel.
En 2017, elle a été associée aux travaux du Professeur Bouvier « QUELLE INDEPENDANCE FINANCIERE POUR L’AUTORITE JUDICIAIRE ». Elle a notamment été contributrice à l’ouvrage « Rendre la Justice » en 2021 aux éditions Calmann Levy. Florence Peybernès est officier dans l’ordre national de la Légion d'honneur et officier dans l'ordre national du Mérite.
