Les différentes étapes d’une opération de cession de parts sociales ou d’actions, de la phase préparatoire à la réalisation, sont jalonnées d’enjeux juridiques mais également fiscaux.

L’actualité jurisprudentielle de ces derniers mois fournis quelques enseignements indispensables pour améliorer les pratiques et sécuriser au mieux ces opérations.

Pour :

  • Maîtriser les enjeux juridiques des opérations de cession de parts sociales et d’actions
  • Comprendre les implications fiscales de ces opérations
  • Saisir les points de vigilance dans la pratique
  • Connaître la jurisprudence récente.

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